Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement. Il délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.
Il est présidé par …
Composé de 7 membres, le Directoire est présidé par le directeur, le président de la CME étant le vice-président. Il est chargé d’approuver le projet médical, de préparer le projet d’établissement et de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
La CME est l’instance de cohésion, de débat et de propositions de la communauté médicale, pharmaceutique, odontologique et maïeutique. Elle participe à la coordination des pratiques et des décisions de l’établissement, en terme de prises en charge, de projets et d’organisations.
Le président de la Commission Médicale d’Établissement est …
Présidé par le Directeur, le CTE est composé de représentants du personnel élus par collège.
Il est obligatoirement consulté sur :
• les projets de délibération du CA
• les conditions, l’organisation et la modernisation des méthodes et technique du travail
• la politique générale de formation du personnel et notamment du plan de formation
• les critères de répartition des primes
Le CTE est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.
La C.S.I.R.M.T. est une instance interprofessionnelle qui offre aux personnels paramédicaux l’opportunité de contribuer à la prise de décision, notamment en matière de qualité et de sécurité des soins.
Elle comprend 3 collèges (1 collège cadres de santé, 1 collège infirmiers, personnels de rééducation et médico-techniques, et 1 collège aides-soignants) composés de représentants élus des professionnels paramédicaux. Elle participe au positionnement professionnel de la communauté soignante, et doit favoriser la prise en charge efficiente des patients.
Présidé par le Directeur et composé de représentants des personnels médicaux et non médicaux, le CHSCT est consulté sur les questions de conditions de travail, de sécurité des personnels et d’hygiène des locaux. Il peut saisir l’Inspection du Travail. C’est une instance consultative.
Elle a pour missions
• de veiller au respect des droits des usagers,
• d’accompagner les usagers dans leurs démarches,
• contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
